Conditions générales de vente en ligne

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits et services numériques vendus en ligne sur le site iptm.fr : formations en ligne, challenges, ateliers en ligne, guides et supports téléchargeables (ci-après « les contenus »). Les prestations sur devis (accompagnement, création, communication, formation) relèvent des conditions générales de vente d’Im’plante ta marque et de la charte éthique et de collaboration.

Les contenus sont destinés aux professionnels (entreprises, indépendants, artisans, professions libérales, associations), qui les achètent pour les besoins de leur activité. En passant commande, tu confirmes acheter à ce titre.

1. Le vendeur

2. Les contenus et leur prix

Chaque contenu est décrit sur sa page de présentation : son contenu, son format, ses dates s’il en a, et sa durée d’accès. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %) ; la facture fait apparaître le montant hors taxes et la TVA. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. La commande

La commande se passe en ligne : choix du contenu, saisie des coordonnées (dont le nom de l’entreprise), acceptation des présentes CGV, paiement. Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation récapitule la commande et donne les informations d’accès. Il vaut confirmation de la vente. La facture est disponible sur demande ou dans l’espace client.

4. Le paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, au moment de la commande, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé (WooPayments, opéré par Stripe). Im’plante ta marque n’a jamais accès aux données de ta carte.

5. L’accès aux contenus

L’accès est donné par e-mail, dès la confirmation du paiement : un lien vers ton espace en ligne (exercices, vidéos, guide, replays). Sauf mention contraire sur la page du contenu, l’accès reste ouvert au moins douze mois après la fin du contenu. Les rendez-vous en direct (lives) ont lieu aux dates annoncées ; leur replay est mis à disposition dans ton espace.

6. Pas de droit de rétractation

L’achat étant fait pour les besoins d’une activité professionnelle, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. Dans les rares cas où la loi l’étendrait à un professionnel (article L221-3 du Code de la consommation), il ne s’applique pas non plus aux contenus numériques dont tu as demandé l’accès immédiat en renonçant expressément à ce droit (article L221-28, 13°) : c’est l’objet de la case à cocher au moment de la commande, dont l’accord t’est confirmé dans l’e-mail de commande.

7. Usage des contenus

Les contenus (textes, vidéos, exercices, guides, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à l’usage de l’acheteur pour sa propre activité : tu ne peux ni les partager, ni transmettre tes liens d’accès, ni les revendre ou les diffuser, en tout ou en partie, sans accord écrit.

8. Responsabilité

Im’plante ta marque s’engage à fournir des contenus conformes à leur description et à t’accompagner avec soin. Les résultats dépendent de ta mise en œuvre, de ton activité et de ton marché : aucun résultat chiffré n’est garanti. En cas de difficulté technique d’accès, écris à adeline@iptm.fr pour une solution rapide. La responsabilité d’Im’plante ta marque est limitée au prix payé pour le contenu concerné.

9. Données personnelles

Les données collectées à la commande servent à la traiter, à te donner accès aux contenus et à t’envoyer les e-mails liés à ton achat. Leur traitement est détaillé dans la page Protection des données.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écris d’abord à adeline@iptm.fr : je te réponds dans les meilleurs délais et nous cherchons ensemble une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Colmar.